Type de contenu : Texte
Titre(s) : Recueil des arrêtés du citoyen Jean-Bon-Saint- André, représentant du peuple dans les départements maritimes de la République, pendant la mission au Port la Montagne
Editeur, producteur : Toulon : Auguste Aurel, 1794
Description matérielle : 104p. ; 22cm
Note relative à la ressource : Loi, décret, règlement
Sujet(s) : Législation
  Marine de guerre
  République Ière (1791-1799)
  Toulon
